Notes

Note générale d'indexation en vigueur à partir des paiements du  
28/09/2018   télécharger la note
30/06/2017   télécharger la note
30/06/2016   télécharger la note
01/01/2013   télécharger la note
29/02/2012   télécharger la note
31/05/2011 (modification de la retenue soins de santé en vigueur à partir du 01/09/2011) télécharger la note
31/05/2011   télécharger la note
29/09/2010   télécharger la note
29/09/2008 (modification de la retenue soins de santé à partir du 1er juin 2009 + adapation des montants minimum garantis - 01/04/2009) télécharger la note
29/09/2008   télécharger la note

version janvier 2019

Barème de précompte professionnel sur pension

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Barème de précompte professionnel sur pension en vigueur à partir du 01/01/2019

version janvier 2018

Barème de précompte professionnel sur pension

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Barème de précompte professionnel sur pension en vigueur à partir du 01/01/2018

version janvier 2017

Barème de précompte professionnel sur pension

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Barème de précompte professionnel sur pension en vigueur à partir du 01/01/2017

version janvier 2016

Barème de précompte professionnel sur pension

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Barème de précompte professionnel sur pension en vigueur à partir du 01/01/2016

version janvier 2015

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Barème de précompte professionnel sur pension en vigueur à partir du 01/01/2015

version janvier 2014

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Barème de précompte professionnel sur pension en vigueur à partir du 01/01/2014